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ALTERNATIVES À L’ADOPTION PLÉNIÈRE :
QUESTIONS-RÉPONSES

Suite à la conférence “Élever et aimer un enfant comme le sien, sans l’adopter, est-ce possible ?” mise en ligne sur Youtube de fin novembre à fin décembre 2020, vous aviez la possibilité de nous transmettre des questions par mail. Les voici, avec leurs réponses !

Pourquoi ce livre sur les Alternatives à l’Adoption écrit par Cécile Delannoy et Marie-Laure Bouet-Simon et publié en février 2020 ?
Pourquoi ces questions et réponses pour vous donner plus amples détails sur cette thématique des Alternatives à l’Adoption ?

« Tout enfant, quelle que soit sa situation juridique, privé ou non des liens du sang,
doit être relié humainement par des liens du sens.
Aucune autorité administrative ou parentale ne peut le priver de ce droit vital ».
Catherine ENJOLET

Nous remercions vivement Cécile Delannoy (c’est elle qui tient la plume pour répondre à la majorité des questions), Marie-Laure Bouet-Simon et les partenaires de la vidéoconférence : Adepape 59 (anciens pupilles de l’Etat), France Parrainage Nord et le réseau Respire de l’Udaf 59 (parrainage de proximité).
Ils ont pris le temps de réaliser la vidéoconférence et de répondre aux questions ci-dessous qui concernent leurs domaines de compétence.

– Pour le statut de tiers bénévole est- ce que des enfants de tous âges peuvent être confiés ? Ou sont-ce plutôt des adolescents ?

Théoriquement ce statut peut concerner des enfants de tous âges. Actuellement des enfants grands, des adolescents, sont plus nombreux mais dans la situation d’enfants où il y a délégation de l’autorité parentale déférée au département cela peut concerner des enfants plus jeunes.

– Quel âge ont les enfants pupilles de l’Etat dans le Nord ? Combien sont-ils ?

En 2019, le nombre de pupilles de l’Etat dans le Nord est de 275 enfants. 21% ont moins de 5 ans ; 21% ont entre 6 et 10 ans ; 22% ont entre 11 et 14 ans ; 36% ont entre 15 et 18 ans.

N’y a-t-il pas un “risque” que l’enfant retourne chez ses parents, que les parents le “reprenne” après plusieurs années de vie commune et d’efforts d’apprivoisement tiers/enfant confié ?

C’est un vrai risque à prendre, mais le pourcentage en est extrêmement faible, presque nul, parce que les services d’adoption français, s’ils sont souvent lents, prennent toujours le temps de bien connaître les familles d’origine des enfants et savent que certains enfants ne pourront jamais être à nouveau confiés à leurs parents de naissance (le cas de maladie mentale irréversible, de parents ayant déjà abandonné plusieurs enfants plus âgés sans jamais s’enquérir de leurs nouvelles, etc). De toute façon si l’enfant vous est proposé, il le sera avec tous les éléments de ce qui est connu des parents de naissance, en sorte que vous puissiez peser vous-mêmes le risque. Les services ont tout intérêt à confier un enfant à un tiers sans lui faire courir de risque !

– J’ai besoin d’avoir une précision sur les chiffres. Vous dites en 2018, 3035 pupilles de l’état et 1357 enfants admis en qualité de pupilles. Les 2 chiffres s’additionnent ou les 1357 font partis des 3035 ? Merci de votre précision

Sans entrer dans les détails, cela s’additionne.

– Dans le cas d’un candidat à l’adoption ayant obtenu l’agrément qui se proposerait comme tiers bénévole, est-ce que le profil de l’enfant confié serait forcément dans les clous de la notice ?

Il est probable que les professionnels qui géreront le dossier tiendront compte de ce qui est dit dans les rapports pour l’agrément, il est possible qu’ils fassent des propositions un peu hors bornes mais vous resterez libre d’accepter ou pas.

Actuellement, les services d’adoption peuvent être très indépendants des services ASE qui prennent en charge les enfants « placés ». Mais si le statut de tiers se développait, qui en serait chargé ? Si cela devenait une des possibilités alternatives à l’adoption, on peut penser que le service d’adoption en aurait la responsabilité et tiendrait évidemment compte de ce qui a été dit lors de l’agrément.

– Avez-vous des statistiques récentes et réalistes quant au risque qu’une demande d’adoption n’aboutisse jamais, que ce soit en France ou à l’international ?

Plus d’une candidature à l’adoption (agréée) sur deux n’aboutira pas. Ça c’est sûr !

Si on prend en compte le nombre total de gens qui ont -ou ont eu- l’agrément sur une période de dix ans et le nombre d’adoptions sur ces dix années, l’écart est bien plus important. Peut-être une chance sur 5 ou 6 ! Mais il est vrai que certains candidats obtiennent l’agrément mais ne cherchent pas vraiment à adopter. Ils se satisfont de l’agrément, ne confirment pas au bout d’un an, ou y renoncent après deux ou trois ans. C’est ce qui rend très difficile d’établir une vraie statistique, il faudrait comparer le nombre d’adoptions (qui est connu) au nombre de candidats vraiment en attente d’enfants, en quête d’enfants, qui est difficile à estimer.

 

Si nous possédons une notice pour une adoption plénière, quelles démarches sont à effectuer pour se positionner en faveur d’une adoption simple ?

Il suffit de s’adresser au service d’adoption du département qui vous a fourni l’agrément et de leur préciser que vous acceptez adoption plénière ET adoption simple. Si vous avez le dossier mais pas encore l’agrément, normalement les professionnels devraient vous poser la question pendant le parcours d’agrément ; trop souvent ils ne pensent même pas à l’adoption simple, à vous alors d’aborder la question, et de dire que vous acceptez les deux hypothèses.

Dans quels cas le statut de tiers durable et bénévole peut-il mener à l’adoption ?

Lorsque l’enfant confié à un tiers devient pupille parce que la justice a finalement constaté le délaissement parental complet, d’une part, et d’autre part lorsque le jeune a 18 ans et que le parent et le jeune font une demande conjointe, il s’agit en ce cas d’adoption simple.

– Concernant le parrainage : le parrainage est-il vraiment une alternative à l’adoption, ou s’agit-il d’autre chose ?

Tout dépend du sens qu’on donne au mot alternative ! Jusqu’où accepte-t-on que l’alternative s’éloigne du modèle initial ? Si vous voulez, grimpons ensemble dans l’arbre des possibles.

Il s’agit dans tous les cas de donner du temps et de témoigner intérêt et affection à un enfant (à un jeune mineur). Il s’agit là du tronc de l’arbre, commun aux parents, aux tiers, et aux parrains.

On arrive à une bifurcation, selon que ce temps accordé à l’enfant est limité à des moments privilégiés mais n’est pas coextensif à l’emploi du temps de chacun, ou au contraire que ce temps accordé remplit entièrement le temps de l’adulte (même s’il est séparé parfois de l’enfant qui est en camp de vacances ou en voyage scolaire ou chez un ami, il en reste responsable en permanence). D’un côté le temps partiel du parrainage, de l’autre le temps entièrement partagé avec l’enfant qui est le temps du parent (et qui donne un sentiment de possession : « mon enfant », alors qu’un enfant n’est pas une possession !).

Le temps partiel, c’est le parrainage. Mais pour ceux qui le vivent, lorsque tout se passe au mieux, ce temps partiel irrigue totalement la vie de l’un et de l’autre, l’enfant et l’adulte. Ils vivent avec intensité le bonheur de ces moments privilégiés, qui ne s’use pas dans les contraintes du quotidien (« ferme ta porte, ne fais pas tant de bruit, t’es-tu bien lavé les mains avant de passer à table, as-tu fait tes devoirs ? » … ). Les parrains reçoivent souvent, à l’adolescence de leurs filleuls, des confidences que les jeunes ne font pas à leurs parents, leurs premières amours, leurs premiers rêves de vie adulte. Si bien que certains adultes, qui ont déjà pratiqué le parrainage, le vivent comme une véritable alternative à l’adoption, parce qu’ils y trouvent le bonheur qu’ils cherchaient. Bonheur donné et bonheur reçu.

Pour les adultes candidats déclarés à l’adoption, qui rêvent d’un enfant à côté d’eux, chez eux, en permanence, qui acceptent le risque de l’usure du temps, le risque des hauts et des bas de la relation parents-enfants (sauf exceptions), le parrainage n’est pas une alternative acceptable ! Ils grimpent donc plus haut dans l’arbre, jusqu’à la bifurcation « adoption » et « statut de tiers », la branche adoption se divisant elle-même en simple ou plénière. A ceux-là, inutile de présenter le parrainage comme une alternative ! Mais on peut leur signaler que faire l’expérience du parrainage pourrait être riche d’expérience pour eux, et tellement utile à certains enfants.

Car l’autre volet de la réflexion, à ne surtout pas oublier, c’est le besoin de l’enfant : certains rêvent d’une famille unie, chaleureuse, accueillante, une famille pour la vie, pour être comme les autres, pour sentir en sécurité, le parrainage est un pis-aller pour eux ! Mais d’autres se méfient trop de la vie de famille pour l’accepter aussitôt, ils ont besoin du parrainage pour se réconcilier avec le monde adulte … et peut-être souhaiteront-ils plus tard une évolution de leur statut.

Personnellement je ne présente plus le parrainage comme une alternative à l’adoption : c’est autre chose, et ça n’est pas exclusif de l’adoption. On peut parrainer, puis adopter un autre enfant en continuant à parrainer, ou l’inverse, adopter puis parrainer un enfant qui sera un compagnon pour l’enfant adopté …
Le parrainage concerne également beaucoup d’enfants pas du tout suivis par l’Aide sociale à l’Enfance, le public est sensiblement différent.

Quelles démarches doit-on réaliser et auprès de quelles institutions pour demander l’obtention du statut de tiers durable et bénévole ?

On n’obtient pas le statut comme on obtient l’agrément (qui est un droit théorique à adopter), on obtient le statut de tiers en devenant tiers, c’est-à-dire en se voyant confier un enfant.

Il vous faut donc vous adresser au service adoption ou au service Ase de votre département. Si vous n’avez pas l’agrément adoption, une évaluation, ce qui est différent d’un agrément, sera effectué et, selon le profil de l’enfant et la définition de votre projet, une situation d’enfant pourra être proposée.

Ce statut est nouveau et selon les départements, il est plus ou moins intégré dans les dispositifs et les alternatives proposées.

– Nous nous attendions à ce que le statut de famille d’accueil soit abordé à un moment donné, mais il n’en a pas été le cas, pour quelle raison ?

Nous y avions pensé, dans une version antérieure du livre cela figurait, mais le statut de famille d’accueil est un statut salarié, c’est un métier, il nous a paru finalement préférable de ne pas tout mélanger.

Un enfant accueilli en famille d’accueil est un enfant qui est et reste confié à l’Aide sociale à l’enfance. L’objectif, quand cela est possible est de proposer à l’enfant une sortie du dispositif ASE, un statut pérenne et une situation au plus proche d’une réalité de vie familiale lui permettant de répondre à des besoins d’attachement et d’appartenance, comme c’est le cas avec les « tiers ».

Dans certaines familles d’accueil, qui sont des professionnelles, les enfants sont intégrés, pour certains affiliés, mais ce n’est pas généralisé. Être famille d’accueil est une activité professionnelle, une situation qui du côté de l’enfant n’est pas, de fait, définitive.

Quelle est la différence entre le statut de tiers durable et bénévole et celui de famille d’accueil ?

L’assistant(e) familial(e) est une personne salariée travaillant pour l’ASE. Il fait partie d’une équipe. Un accompagnement de l’enfant et de l’assistante familiale est assuré par une équipe pluridisciplinaire. Les enfants sont le plus souvent confiés sur décision du juge des enfants qui revoit régulièrement la situation et qui, selon l’évolution peut ou non reconduire le placement. Rien n’est donc définitif quand un enfant est en famille d’accueil.

Le tiers bénévole s’adresse à d’autres enfants, non confiés par le juge. Le tiers est dans une démarche gratuite, bénévole ce qui aux yeux de l’enfant est une grande différence. On s’intéresse à lui pour ce qu’il est. Ce statut peut être évolutif. De plus avec le tiers on est dans une réelle adoption affective, qui n’a pas a priori de limite dans le temps. Le tiers est choisi pour être plus stable, plus définitif que la famille d’accueil !

L’horizon de la famille d’accueil c’est le départ de l’enfant, même si parfois les liens perdurent longtemps ! L’horizon du tiers c’est de connaître les enfants de son enfant, c’est une adoption affective …

  • J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre livre « Des alternatives à l’adoption pour les enfants délaissés ou en danger ». Notre association de parrainage réfléchit depuis quelques années à cette possibilité de présenter le parrainage comme une alternative à l’adoption.

Nous nous sommes, jusque-là, heurtés à des difficultés de mise en œuvre de ce projet. En effet, il a paru difficile aux responsables du service adoption de notre département, de présenter cette possibilité aux candidats à l’adoption lors de la première séance d’information. Nous souhaitons savoir comment d’autres départements l’ont mis en place.

Notre question est donc « Comment présenter cette alternative à l’adoption sans qu’il y ait confusion ou amalgame ? Lors d’une première réunion d’information ou en dehors de celle-ci ? »

Concernant le parrainage : le parrainage est-il vraiment une alternative à l’adoption, ou s’agit-il d’autre chose ?

Tout dépend du sens qu’on donne au mot alternative ! Jusqu’où accepte-t-on que l’alternative s’éloigne du modèle initial ? Si vous voulez, grimpons ensemble dans l’arbre des possibles.

Il s’agit dans tous les cas de donner du temps et de témoigner intérêt et affection à un enfant (à un jeune mineur). Il s’agit là du tronc de l’arbre, commun aux parents, aux tiers, et aux parrains.

On arrive à une bifurcation, selon que ce temps accordé à l’enfant est limité à des moments privilégiés mais n’est pas coextensif à l’emploi du temps de chacun, ou au contraire que ce temps accordé remplit entièrement le temps de l’adulte (même s’il est séparé parfois de l’enfant qui est en camp de vacances ou en voyage scolaire ou chez un ami, il en reste responsable en permanence). D’un côté le temps partiel du parrainage, de l’autre le temps entièrement partagé avec l’enfant qui est le temps du parent (et qui donne un sentiment de possession : « mon enfant », alors qu’un enfant n’est pas une possession !).

Le temps partiel, c’est le parrainage. Mais pour ceux qui le vivent, lorsque tout se passe au mieux, ce temps partiel irrigue totalement la vie de l’un et de l’autre, l’enfant et l’adulte. Ils vivent avec intensité le bonheur de ces moments privilégiés, qui ne s’use pas dans les contraintes du quotidien (« ferme ta porte, ne fais pas tant de bruit, t’es-tu bien lavé les mains avant de passer à table, as-tu fait tes devoirs ? » … ). Les parrains reçoivent souvent, à l’adolescence de leurs filleuls, des confidences que les jeunes ne font pas à leurs parents, leurs premières amours, leurs premiers rêves de vie adulte. Si bien que certains adultes, qui ont déjà pratiqué le parrainage, le vivent comme une véritable alternative à l’adoption, parce qu’ils y trouvent le bonheur qu’ils cherchaient. Bonheur donné et bonheur reçu.

Pour les adultes candidats déclarés à l’adoption, qui rêvent d’un enfant à côté d’eux, chez eux, en permanence, qui acceptent le risque de l’usure du temps, le risque des hauts et des bas de la relation parents-enfants (sauf exceptions), le parrainage n’est pas une alternative acceptable ! Ils grimpent donc plus haut dans l’arbre, jusqu’à la bifurcation « adoption » et « statut de tiers », la branche adoption se divisant elle-même en simple ou plénière. A ceux-là, inutile de présenter le parrainage comme une alternative ! Mais on peut leur signaler que faire l’expérience du parrainage pourrait être riche d’expérience pour eux, et tellement utile à certains enfants.

Car l’autre volet de la réflexion, à ne surtout pas oublier, c’est le besoin de l’enfant : certains rêvent d’une famille unie, chaleureuse, accueillante, une famille pour la vie, pour être comme les autres, pour sentir en sécurité, le parrainage est un pis-aller pour eux ! Mais d’autres se méfient trop de la vie de famille pour l’accepter aussitôt, ils ont besoin du parrainage pour se réconcilier avec le monde adulte … et peut-être souhaiteront-ils plus tard une évolution de leur statut.

Personnellement je ne présente plus le parrainage comme une alternative à l’adoption : c’est autre chose, et ça n’est pas exclusif de l’adoption. On peut parrainer, puis adopter un autre enfant en continuant à parrainer, ou l’inverse, adopter puis parrainer un enfant qui sera un compagnon pour l’enfant adopté …

 

Dans la pratique, présenter le parrainage lors d’une première réunion de postulants amène la confusion ! Oui, je le crois. D’autant que le parrainage concerne également beaucoup d’enfants pas du tout suivis par l’ASE, le public est sensiblement différent.

– Dans le cas d’un candidat à l’adoption ayant obtenu l’agrément qui se proposerait comme tiers bénévole, est-ce que le profil de l’enfant confié serait forcément dans les clous de la notice ?

Il est probable que les professionnels qui géreront le dossier tiendront compte de ce qui est dit dans les rapports pour l’agrément, il est possible qu’ils fassent des propositions un peu hors bornes mais vous resterez libre d’accepter ou pas.

Actuellement, les services d’adoption peuvent être très indépendants des services ASE qui prennent en charge les enfants « placés ». Mais si le statut de tiers se développait, qui en serait chargé ? Si cela devenait une des possibilités alternatives à l’adoption, on peut penser que le service d’adoption en aurait la responsabilité et tiendrait évidemment compte de ce qui a été dit lors de l’agrément.

Quelles démarches doit-on réaliser et auprès de quelles institutions pour demander l’obtention du statut de tiers durable et bénévole ?

On n’obtient pas le statut comme on obtient l’agrément (qui est un droit théorique à adopter), on obtient le statut de tiers en devenant tiers, c’est-à-dire en se voyant confier un enfant.

Il vous faut donc vous adresser au service adoption ou au service Ase de votre département. Si vous n’avez pas l’agrément adoption, une évaluation, ce qui est différent d’un agrément, sera effectué et, selon le profil de l’enfant et la définition de votre projet, une situation d’enfant pourra être proposée.

Ce statut est nouveau et selon les départements, il est plus ou moins intégré dans les dispositifs et les alternatives proposées.