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Les conditions

Code civil, articles 343 à 346 :
– L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.
– L’adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.
– Si l’adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.
– Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter. […] Toutefois, le tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure à celles que prévoit l’alinéa précédent.
– Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux.

Code de l’action sociale et des familles, article L225-17 :
– Les personnes qui accueillent, en vue de son adoption, un enfant étranger doivent avoir obtenu l’agrément […]

➔ Notez bien que les critères légaux sont exigés pour la demande d’adoption, pas la demande d’agrément. Techniquement, la demande d’adoption intervient suite à une proposition d’apparentement.

➔ L’obtention d’un agrément n’est pas un droit, seule la demande l’est.

➔ L’obtention de l’agrément ne garantit pas l’aboutissement de la procédure d’adoption.

Conditions

Agrément

Projet

National

International

Arrivée

EFA59

Post-Adoption