Vous avez reçu la bonne nouvelle d’un apparentement ?
Magnifique, vous êtes parvenus au bout du parcours…enfin presque!
Dans la déferlante de bonheur, d’interrogations et de préparatifs que peut représenter l’arrivée d’un enfant adopté, n’en oubliez pas les démarches administratives !
Nous avons recensé les démarches principales ci-dessous, en fonction de si l’adoption est nationale ou internationale.
A l’arrivée de votre ou vos enfant(s), vous allez devoir accomplir un certains nombre de démarches administratives. Celles-ci seront différentes d’une adoption nationale à une adoption internationale. Mais dans les deux cas, il vous faudra contacter :
– la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
Signalez l’arrivée de votre enfant au foyer. Ceci pourra déclencher dans un premier temps la prime d’adoption (sous condition de ressources), la PAJE (sous condition de ressources) et l’ASF-Allocation de Soutien Familial (sans condition de ressources).
– la Sécurité Sociale
Vous devez effectuer le rattachement de votre enfant sur votre carte vitale afin de faciliter les démarches de soin.
Vous bénéficierez d’un congé d’adoption dont la durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés.
– votre assureur
Vous pouvez faire rajouter un habitant à votre foyer, et bénéficier des attestations de responsabilité civique qui sera demandé pour toute inscription en collectivité (école ou crèche).
Jusqu’à la transcription du jugement en droit français, l’enfant est officiellement toujours étranger et porte les nom et prénom indiqués sur les documents d’identité de son pays d’origine.
➔ Si l’adoption prononcée dans le pays d’origine est assimilée à une adoption simple :
– si vous souhaitez conserver cette adoption simple, il faut faire une demande de transcription du jugement d’adoption, près le Tribunal de Grande Instance de Nantes.
– si vous souhaitez modifier cette adoption simple en adoption plénière, il faut dans un premier temps déposer une requête en adoption plénière près le Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez, qui sera étudiée après 6 mois de présence de l’enfant au foyer. Une fois l’adoption plénière obtenue, vous pourrez solliciter la transcription du jugement près le TGI de Nantes afin que l’enfant puisse recevoir un acte de naissance français.
➔ Si l’adoption prononcée dans le pays d’origine est assimilée à une adoption plénière :
– dès l’arrivée de l’enfant, vous pouvez déposer une demande de transcription près le TGI de Nantes. L’enfant recevra alors un acte de naissance français et aura donc la nationalité française.
Une fois l’acte de naissance reçu, vous pourrez faire compléter le livret de famille (il faut attendre que le TGI de Nantes vous le demande), et faire faire les nouveau papiers d’identité de l’enfant : carte d’identité et/ou passeport, auprès de votre mairie ou de la préfecture. Vous pouvez également demander un certificat de nationalité française.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Services des Adoptions
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
tgi-nantes@justice.fr
La plupart des pays d’origine demandent aux parents adoptifs de s’engager à envoyer des rapports de suivi, selon un calendrier établi à l’avance.
Selon la démarche que vous avez faite, ces rapports seront effectués par l’OAA ou par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Si vous êtes choisis pour adopter un pupille de l’état, sachez que l’adoption n’est pas instantanée à l’arrivée de l’enfant. L’enfant vous est confié, « placé en vue d’une adoption ». Il est encore placé sous la tutelle du Préfet du Département, qui conserve l’autorité légale. Ainsi, pour toute décision cruciale ou pour une sortie de territoire, vous devrez vous adresser à ses services pour obtenir des autorisations.
Une enquête sociale va être réalisée par les travailleurs sociaux de votre unité territoriale, afin d’observer comment se déroule l’arrivée au foyer de l’enfant. Cette enquête prend la forme de rendez-vous réguliers à domicile, pendant quelques mois. A l’issue de l’enquête, les travailleurs sociaux adressent un rapport (que vous relirez ensemble) au service adoption. Le service adoption fera parvenir au Tribunal votre rapport avec ses observations sur l’adoption à prononcer.
En parallèle, vous devrez formuler une demande de jugement d’adoption plénière (ou simple selon les cas) au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez. A l’arrivée de l’enfant, les travailleurs sociaux du service adoption vous fourniront la marche à suivre (différente pour chaque Tribunal de Grande Instance). Vous devrez alors constituer un dossier de demande, contenant différentes pièces administratives.
Une fois le dossier instruit par le juge, vous recevrez la décision par courrier. Cette décision sera également envoyée à la mairie de naissance de votre enfant afin que l’on puisse procéder à une ré-écriture de l’acte de naissance. Le nouvel acte de naissance vous sera adressé par courrier et vous pourrez alors effectuer toutes les démarches administratives « définitives » : demande de pièce d’identité, inscription sur le livret de famille, changement de nom auprès des instances administratives (CAF, Sécurité Sociale, etc.).
Conditions
Agrément
Projet
National
International
Arrivée
EFA59
Post-Adoption