L’obtention de l’agrément est la condition sine qua non pour pouvoir adopter un ou plusieurs enfant(s). C’est un passeport pour l’adoption nationale ou internationale.
L’enquête qui précède le passage en commission est souvent entourée de nombreuses rumeurs. Elle peut être perçue comme intrusive, approfondie, et génère du stress puisqu’elle peut délivrer des avis défavorables qui entraveront le projet.
Pourtant il est indispensable d’être transparent et très au clair sur ses attentes en termes de parentalité car la notice délivrée avec l’agrément conditionne le profil de l’enfant que vous pourrez accueillir.
Pourquoi devrions-nous nous faire évaluer alors que rien n’est demandé aux parents d’enfants biologiques ?
Parce qu’adopter un enfant ne peut pas être comparé à une naissance.
L’enfant qui arrive par adoption aura vécu au moins une rupture, voire plusieurs. Il peut avoir subi de la négligence ou de la maltraitance dans ses premiers mois ou premières années de vie.
Une majorité des adoptés vont grandir avec un certain nombre de points d’interrogation autour de l’histoire de leurs parents biologiques, de leur conception, des circonstances de leur abandon. Ces points d’interrogation peuvent peser plus ou moins lourd dans leur esprit, au cours de leur vie.
Par ailleurs, les parents adoptifs n’auront pas vécu la grossesse et ses bouleversements biologiques qui peuvent faciliter le lien d’attachement avec leur bébé.
Enfin, les enquêtes et les différents échanges permettent aux équipes des services adoption de connaître au mieux les postulants et ainsi les aiguillent dans le choix des meilleurs parents pour chaque enfant adoptable.
Pour toutes ces raisons, dans l’intérêt premier de l’enfant – mais aussi des parents ! -, il est important que les postulants à l’adoption soient évalués sur leurs capacités à accueillir un enfant adopté.
Ont-ils bien conscience des spécificités de la filiation adoptive ? Sauront-ils faire le tri entre les difficultés liées à l’adoption et celles liées à toute parentalité ? Sauront-ils demander de l’aide extérieure si besoin ?
Sont-ils dans l’idéalisation de l’adoption ? Ou, à l’inverse, se sont-ils orientés vers l’adoption par dépit, comme “plan B” ?
En plus d’être une évaluation, l’agrément est une occasion de mûrir son projet d’adoption et peut-être de se poser des questions auxquelles on n’a pas pensé spontanément.
Afin de débuter la procédure d’agrément, il faut envoyer un courrier au Service Adoption et Droits de l’Enfant :
M. le Président du Département
Département du Nord
Direction Enfance Famille Jeunesse
Service Adoption et Droits de l’Enfant
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex
Ce courrier peut être très simple, vous pouvez vous référer au document proposé sur le site du département du Nord : lien
Vous devrez assister à deux réunions : une réunion d’information en tout-début de procédure, puis une seconde en effectif réduit, avec des témoignages de parents membres d’EFA59.
Lors de la première réunion, un dossier vous sera remis, à compléter avec différentes pièces administratives et un certificat médical.
Vous serez ensuite amenés à rencontrer un psychiatre agréé par le département, et dans certains cas une psychologue, en fonction de votre projet.
En parallèle, une enquête sera menée par les travailleurs sociaux, vous serez amenés à les rencontrer plusieurs fois, dont au moins une fois à votre domicile.
Ces enquêtes sociale et psychologique aboutiront sur des rapports, qui seront présentés en commission d’agrément. Il est donc primordial de pouvoir les consulter avant le passage en commission d’agrément et de rectifier les erreurs factuelles le cas échéant. Les rapports doivent refléter la personnalité et le projet des postulants de façon étoffée.
Les postulants peuvent choisir d’être entendus par la commission avant sa délibération. Y assister n’est pas obligatoire, bien que cela soit conseillé; d’autant plus si vous avez un projet “particulier” ou que l’un des rapports a une conclusion mitigée.
Suite à la lecture des rapports, la commission émet un avis, favorable ou défavorable. Enfin, c’est le Président du Conseil Départemental qui délivre l’agrément.
La commission d’agrément peut également demander un complément d’information (auquel cas la réponse est repoussée à une prochaine commission).
Les textes de loi concernant la procédure d’agrément en vue d’adoption :
Code de l’action sociale et des familles, Articles R225-1 à R225-8
En cas de rapport social ou psychologique défavorable ou réservé
Code de l’action sociale et des familles, Article L225-3 :
“[Les personnes qui demandent l’agrément] peuvent demander que tout ou partie des investigations effectuées pour l’instruction du dossier soient accomplies une seconde fois et par d’autres personnes que celles auxquelles elles avaient été confiées initialement. Elles sont informées du déroulement de ladite instruction et peuvent prendre connaissance de tout document figurant dans leur dossier dans les conditions fixées aux articles L. 311-3 et L. 311-4 du code des relations entre le public et l’administration.“
Il est possible, et recommandé, de demander à reporter le passage en commission d’agrément, le temps d’une deuxième enquête, avec d’autres interlocuteurs.
Il est possible d’obtenir l’agrément avec des rapports défavorables, mais cela pourra fortement entraver vos démarches, que ce soit pour une adoption nationale ou internationale.
En cas de refus d’agrément
Si vous recevez un refus d’agrément, il est possible de formuler un recours gracieux, puis un recours contentieux.
Attention toutefois, un agrément obtenu sur recours peut fortement entraver vos démarches futures, que ce soit pour une adoption nationale ou internationale.
En cas d’échec de ces recours, vous devrez attendre 30 mois avant de pouvoir entamer une nouvelle démarche d’agrément.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site de la fédération :
www.adoptionefa.org / Que faire en cas de refus d’agrément, ou de désaccord ?
Service Adoption et Droits de l’Enfant du Département du Nord :
lenord.fr / l’adoption
Département du Nord
Service Adoption et Droits de l’Enfant
51, rue Gustave Delory
59047 Lille cedex
Tél : 03 59 73 87 43
Le Service Adoption et Droits de l’Enfant est votre interlocuteur pour toutes les démarches : demande d’agrément, suivi de votre dossier, adoption nationale, demande de rendez-vous auprès de la correspondante AFA (Agence Française de l’Adoption), …
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La Maison de l’Adoption
20/24 rue Gombert à Lille
(près du métro République)
Tél : 03 59 73 87 43
maisonadoption@lenord.fr
La Maison de l’Adoption est un partenariat entre le Département du Nord et un collectif de cinq associations :
- La Voix des Adoptés – antenne de Lille
lille@lavoixdesadoptes.com
lavoixdesadoptes.com/lille/
facebook.com/groups/lavoixdesadoptes.lille/
- PETALES – France (Parents d’Enfants présentant des Troubles de l’Attachement, Ligue d’Entraide et de Soutien
petales-france.fr
facebook.com/petalesfrance/
- UDAF Nord (Union Départementale des Associations Familiales)
www.unaf.fr/spip.php?article1607
facebook.com/UDAF59/
- Jeune Enfance Nord
199-201 rue Colbert Bâtiment Douai 5ème étage – 59000 LILLE
jeuneenfancenord@gmail.com
- et bien entendu EFA59 !
A la Maison de l’Adoption, plusieurs rencontres sur des sujets autour de l’adoption sont régulièrement proposées, soit par le département, soit par l’une des associations partenaires.
Une bibliothèque est disponible pour toute personne intéressée.
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Consultation Adoption
Dans le Nord, il existe deux consultations adoption (ou COCA : Consultation Orientation et Conseils en Adoption).
- Docteur Marie MOUKAGNI-PELZER
Hôpital Saint Vincent de Paul, LILLE
03 20 87 76 13
sec_grand_enfant_sv@ghicl.net Dr Marion LAGREE, Pédiatre
CHRU Lille, avenue Avinée
03 20 44 46 67
Vous pouvez demander rendez-vous en tant que :
– postulants en réflexion sur leur projet ;
– personnes nouvellement apparentées désirant un regard de professionnel sur le dossier de leur enfant ;
– parents ayant adopté récemment un ou des enfants : un bilan à l’arrivée est fortement recommandé, surtout pour les enfants nés à l’étranger, puis un suivi si besoin.
Conditions
Agrément
Projet
National
International
Arrivée
EFA59
Post-Adoption